Missions de l’avocat
L’Avocat, votre partenaire juridique indispensable dans la concrétisation de vos projets professionnels.
Le droit connaît une évolution constante et nécessite l’intervention de professionnels capables de fournir des informations juridiques pointues, maîtrisées et adaptées aux besoins de votre entreprise.
C’est ainsi que l’Avocat peut vous assister tant au moment de la création de votre structure qu’à l’occasion des décisions importantes qui rythment la vie de celle-ci.
L’Avocat vous permet d’organiser votre activité, de l’optimiser, de garantir la sécurité juridique de vos prestations, de faire face aux mutations économiques et sociales, tout en conservant une confidentialité incontestable.
Le droit est au cœur de l’activité économique et doit être considéré comme un outil au service de l’entreprise. La mission de conseil de l’Avocat peut se résumer de la manière suivante : optimiser votre gestion, déterminer la faisabilité de vos projets, vous conseiller, vous assister dans des négociations et procéder à la rédaction de vos actes juridiques.
L’Avocat n’intervient pas seulement en qualité de conseil, mais peut aussi vous défendre lorsque seule une solution contentieuse est envisageable (représentation devant le Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Conseil des Prud’hommes, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Cour d’appel).
L’Avocat dispose donc de compétences multiples lui permettant d’être le partenaire privilégié de votre entreprise, en intervenant notamment dans les matières suivantes :
- Le droit des sociétés : choix du type d’activité (commerciale, artisanale, libérale…) ; choix de la forme sociale de l’entreprise ; assistance dans la gestion courante/rédaction d’actes (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…) ; assistance dans la modification de la structure (opérations de développement, de restructuration, de fusion, de croissance externe, de structuration de capitaux propres) ; assistance dans l’acquisition et la cession des structures (fonds de commerce, clientèle , sociétés).
- Le droit fiscal : fiscalités directe et indirecte des entreprises ; assistance dans la prise de décisions stratégiques pour l’entreprise ; fiscalité des personnes physiques et notamment du dirigeant ; assistance en cas de contentieux fiscaux.
- Le droit commercial : rédaction des baux commerciaux ; rédaction des contrats de distribution et de franchise ; accompagnement dans le cadre de procédures collectives en cas de difficultés de l’entreprise ; accompagnement dans le cadre des relations avec les clients et les fournisseurs ; gestion du contentieux commercial (recouvrement de créances, concurrence déloyale, contentieux des contrats, litiges concernant les sociétés).
- Le droit social / droit du travail : intervention en matière de relations individuelles et collectives de travail, d’épargne salariale, de formation professionnelle, d’élections des représentants du personnel ; assistance et représentation de l’entreprise devant les conseils de prud’hommes dans le cadre de contentieux.
- Le droit pénal des affaires.
Les honoraires des Avocats
Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n’existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d’aborder avec votre avocat les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.
Une convention d’honoraires encadrant les relations contractuelles entre le client et l’avocat est régularisée.
- L’honoraire peut être forfaitaire. L’Avocat et son client se mettent alors d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie dès le début de leur relation. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
- L’honoraire peut être fixé au temps passé. Le taux horaire est alors déterminé au début des relations.
- L’honoraire peut être déterminé en fonction du résultat obtenu. Un honoraire de base (forfaitaire ou horaire) est alors défini dès le départ et sera complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu (gain ou économie réalisée).
Des contrats d’abonnement peuvent également être mis en place.
