Etablir une relation de confiance
Le premier rendez-vous est important, d’un point de vue humain et juridique. Humainement, une relation de confiance doit exister entre le client et son Avocat. Le client comme l’Avocat sont libres, à l’issue du premier rendez-vous, de ne pas poursuivre ensemble le traitement du dossier.
Juridiquement, le premier rendez-vous va permettre de déterminer les grandes lignes du dossier et de mettre en place une stratégie, tant en conseil qu’en contentieux.
Lors de la prise de rendez-vous, il est souhaitable de préciser la nature du dossier (affaire familiale ou pénale, contentieux ou conseil...) et l’identité des éventuels adversaires : l’Avocat peut ne pas intervenir dans la matière concerné ou être déjà saisi par l’une des parties au dossier.
La préparation du premier rendez-vous
L’objet du premier rendez-vous avec l’Avocat consiste à lui exposer le litige afin qu’il soit en mesure de fournir l’information la plus précise et la plus exacte sur l’opportunité d’une démarche, le choix ou le déroulement d’une action en justice.
La photocopie et le classement des pièces
L’Avocat ne travaille pas a priori sur des documents originaux et, afin d’accélérer le traitement du dossier et d’en minorer le coût, il est nécessaire de photocopier et ranger toutes les pièces utiles, telles que :
- En matière de litige professionnel, les bulletins de salaire, le contrat de travail, les courriers du salarié et de l’employeur...
- En matière d’indemnisation, les certificats médicaux, les bulletins d’hospitalisation, les justificatifs des frais médicaux non remboursés, les justificatifs d’affiliation à une caisse de sécurité sociale et à une mutuelle, les bulletins de salaire en cas de perte de revenus, les factures d’achat des biens endommagés…
- En matière de divorce, la copie du livret de famille, les extraits d’acte de naissance et de mariage (à demander en Mairie), le contrat de mariage s’il en existe un, les justificatifs de revenus (déclaration d’impôts, bulletins de salaires) et de charges (quittances de loyers, factures EDF-GDF téléphone, crédits)…
- En matière de propriété immobilière, le titre de propriété, le plan cadastral, le dossier de permis de construire, les courriers échangés avec les voisins ou l’Administration, les contrats avec un artisan ou un architecte, les attestations d’assurance…
- En matière de contentieux administratif, la décision contestée, les courriers échangés avec l’Administration…
- En matière de consommation, le contrat litigieux, les courriers échangés, les publicités ou offres commerciales, les factures et relevés bancaires …
Le résumé du dossier
L’Avocat ne connait pas encore le dossier, aussi le client doit idéalement rédiger une chronologie détaillée des événements conduisant à le consulter. Afin d’engager une procédure, l’Avocat devra impérativement connaitre les parties concernées (adversaires, témoins, Avocats intervenants).
Le déroulement du premier rendez-vous
L’entretien avec l’Avocat
L’Avocat ne connaissant pas encore le dossier, il est nécessaire de lui en exposer verbalement les grandes lignes sans rien omettre. L’Avocat est tenu au secret professionnel et saura choisir, parmi les éléments que lui communique le client, ceux qui serviront la défense de ses intérêts et ceux qui au contraire présentent un danger.
Exemples :
- Les causes réelles d’un licenciement, justifiées ou contestables
- Les fautes commises pendant le mariage qui pourraient être reprochées au client
- Les condamnations pénales antérieures ou les preuves de la culpabilité du client
Au vu de ces éléments, l’Avocat pourra le plus souvent indiquer les démarches à accomplir, les procédures à engager voire évaluer les chances de succès.
Le coût de l’intervention de l’avocat
Lors du premier rendez-vous, L’Avocat ne manquera pas d’aborder la question du coût de son intervention.
Hormis pour les procédures simples et la rédaction d’actes, il est difficile d’estimer le coût d’une procédure. Il suffit par exemple qu’une mesure d’expertise apparaisse utile en cours de procès, que de nouveaux adversaires doivent être assignés ou qu’un nombre plus important que prévu de conclusions soit échangé pour que le coût de l’intervention de l’Avocat augmente sensiblement.
Il est indispensable de se faire préciser les points suivants lors du premier entretien : le montant prévisible des honoraires (lorsque cela est possible) ou leur mode de calcul, le taux horaire pratiqué, les modalités de règlement, les prestations couvertes.
L’Avocat doit établir une convention d’honoraires précisant le cout de son intervention ou les conditions de détermination des honoraires (aucune forme n’est imposée, la convention peut prendre la forme d’un courrier remis par l’Avocat au client et signé par ce dernier ou d’une facture pro forma visée par le client).
Il est d’usage pour l’Avocat de solliciter une provision lors de l’ouverture du dossier.
Les honoraires pourront parfois, totalement ou partiellement, être pris en charge par une assurance de protection juridique. Ce point doit être abordé avec l’Avocat dès le premier rendez vous afin que celui-ci prenne contact avec la compagnie ou indique les démarches à accomplir.
Enfin, en fonction des ressources du client, l’Avocat pourra éventuellement intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Si le client souhaite présenter une demande d’aide juridictionnelle, il doit impérativement en informer l’Avocat dès le premier entretien. Si celui-ci a commencé à intervenir alors que le règlement d’honoraires était convenu, il peut en réclamer paiement.
